Sur Les 7 du Québec: Manifeste du Mouvement pour la Démocratie Contractuelle

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Ce texte a été publié sur Les 7 du Québec le 8 mars 2009

Manifeste du Mouvement pour la Démocratie Contractuelle

En ce dimanche, j’ai décidé de prendre l’initiative de vous présenter une partie que je considère importante de l’œuvre de Pierre JC Allard, avec son accord bien sûr. Il s’agit de la Démocratie Contractuelle. Nous savons tous que quelque chose cloche avec notre “démocratie”. On a beau blâmer, pointer du doigt, se sentir impuissant et pourtant, il y a des solutions et on se doit de les explorer. Beaucoup demandent “mais que peut-on faire?” face à ce sentiment de désespoir et d’impuissance que l’on ressent par rapport à ce système dans lequel on vit. Tout comme il est important d’exposer les mensonges et les causes de nos problèmes, il est encore plus essentiel d’explorer des pistes de solutions, des nouvelles idées, dans le but de se réinventer, de redéfinir les termes de notre société, nos valeurs et de créer un futur où il fera bon vivre. Tout n’est pas perdu. Un futur est possible et il nous appartient.

Alors sans plus tarder, je vous présente l’essentiel ce projet de Démocratie Contractuelle, tel que défini par Pierre JC Allard sur son site Nouvelle Société.

- François Marginean

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UNE DÉMOCRATIE À CRÉER

À quoi bon informer, expliquer, persuader, convaincre la population de la nécessité de changer la société si elle n’a pas le pouvoir de le faire ? Le régime politique actuel n’a de démocratie que le nom et le peuple ne peut initier une transformation sociale que s’il réalise d’abord une transformation des institutions politiques qui lui donnera ce pouvoir.
Comment le peut-il, puisque “Celui qui n’a pas le pouvoir n’ a pas celui de le prendre”? En mettant a profit les failles du Système actuel. Le colosse a des pieds d’argile et ce n’est pas sans risque qu’il baigne en eaux troubles… Avant de faire une révolution, le peuple doit faire un coup d’État et instaurer la démocratie. Il doit le faire et il PEUT le faire.

Une démocratie à bâtir

On vous a dit du bien, récemment, du fascisme, du stalinisme, du despotisme éclairé ou de la monarchie absolue ? Depuis le temps que la démocratie occupe seule tout l’espace correct du débat politique, il n’est plus vraiment utile d’en faire l’apologie. Tout le monde, ou presque, est convaincu des mérites de la démocratie. Il y a un consensus en faveur de la démocratie. Évidemment, le consensus s’arrête là.

Parce que lorsqu’on a dit ” démocratie ” et qu’on a applaudi, le consensus se brise. Il éclate dès qu’on tente de répondre à quelques questions pourtant simples, mais bien embêtantes, comme ” Qu’est-ce que la démocratie ? “, ” Quel type de démocratie ” et ” Quelles sont les conditions minimales pour qu’on soit bien dans un régime démocratique ” ?

Ces questions agacent, parce qu’elles nous confrontent à cette réalité choquante que si on définit l’idéal démocratique comme concept, sans concessions, on s’aperçoit que la démocratie, qui règne sans rivale sur les coeurs et les esprits, ne règne en fait nulle part ailleurs. La démocratie est un projet de société qui reste à bâtir.

Pour commencer, il ne faut pas oublier que, dans bien des pays, le pouvoir ne se prétend même pas démocratique - pensez à l’Arabie saoudite - ou donne de la démocratie une définition qui fait rigoler, comme en Chine, en Corée et la plupart des ex-démocraties populaires de feu l’URSS.

Ailleurs, tout en maintenant les apparences d’une démocratie, c’est la presse muselée, l’intimidation le jour du scrutin, la corruption omniprésente, le comptage des résultats qui est trafiqué. Tous les problèmes d’une pseudo démocratie qu’on a distribuée comme une potion magique dans le tiers-monde.

Quand même les rudiments d’une démocratie sont ainsi absents, la situation est navrante, mais problème est simple : Il faut lutter pour que les conditions d’une démocratie soient mises en place. Mais qu’en est-il des ” vraies ” démocraties, présidentielle à l’Américaine, parlementaire à l’Anglaise, Française, Allemande ?

Est-on bien sûr que les gouvernements élus des pays du monde développé disposent bien de tous les pouvoirs pour orienter la société selon le mandat qu’ils ont reçu du peuple ? Les conditions d’une vraie démocratie y sont-elles toutes en place ?

Chaque régime dit démocratique a sa propre spécificité et il faudrait les analyser un à un pour montrer les failles de chacun. Ce n’est pas notre but; ceci est le travail que doit accomplir chaque agent de changement dans le pays où il s’active. Il existe une grille générale, pourtant, qui permet de voir facilement dans quelle mesure une démocratie accorde bien au peuple le pouvoir qu’elle prétend lui donner.

Le test de la démocratie

1. Le Gouvernement est-il vraiment élu par une majorité de la population ou le mode de représentation (proportionnel, majoritaire à un tour, etc) permet-il qu’un parti puisse accéder au pouvoir avec une simple pluralité des voix?

2. Le Gouvernement élu contrôle-t-il TOUTES les fonctions vitales de l’État ou un pouvoir important, surtout militaire ou financier, est-il délégué dans la réalité à des fonctionnaires ou autres acteurs non-élus et en fait inamovibles?

3. Existe-il une garantie que le Gouvernement agira dans la ligne du programme sur la base duquel il a été élu, ou au moins une procédure efficace qui permette de le ramener à l’ordre s’il s’en écarte?

4. S’assure-t-on préalablement, par sondage ou consultation, que les projets de lois soumis par le Gouvernement correspondent bien aux vux de la population ? La population peut-elle contribuer à la genèse des lois?

5. Les individus et partis qui proposent des solutions nouvelles sont-ils accueillis par les médias, leurs idées sont-elles diffusées sans biais et la population est-elle incitée à les écouter avec respect?

6. La couverture médiatique, en tout temps mais surtout en période électorale, est-elle équitable, factuelle, impartiale, sans égard aux ressources financières des divers partis et candidats?

7. Le citoyen qui, entre deux élections, est en désaccord avec les positions qu’adoptent le Gouvernement ou son député peut-il le leur faire savoir et, à la limite, prendre des mesures pour les révoquer?

8. Les idées minoritaires, véhiculées souvent par de petits partis et qui pourraient constituer des alternatives à la politique du Gouvernement, sont-elles formellement soumises aux législateurs et présentées correctement à la population?

9. Y a-t-il une démarche expéditive qui permette de protester, si le gouvernement abuse de son pouvoir ou si l’administration, sans contrevenir ouvertement à la loi, l’ignore, la dénature ou en retarde indûment l’application?

10. L’État laisse-t-il à des instances intermédiaires tous les pouvoirs requis pour que soient satisfaits, en autant qu’ils sont compatibles avec les droits de la majorité, les désirs légitimes des minorités et des dissidents?

Si on ne peut pas répondre OUI à chacune de ces questions, on ne vit pas dans une véritable démocratie. Souvent, hélas, à toutes ces questions, la réponse est NON.

Une démocratie en tutelle

La démocratie représentative ne fonctionne plus, parce qu’elle a conduit à une situation où nous ne sommes plus gouvernés, mais sur-administrés. Ceux qui savent ne peuvent pas, ceux qui peuvent ne savent pas et les politiciens, impuissants, sont renvoyés pour des décisions qu’ils n’ont pas vraiment prises… alors que les vrais décideurs, les mandarins qui ne veulent surtout pas le changement mais seulement la pérennité du système et son fonctionnement sans heurts, ne portent pas la responsabilité de leurs erreurs et surtout de leur indécision.

La démocratie, c’est de soumettre au peuple des choix et de le laisser décider des buts. Il faut que le mandat d’atteindre ces buts soit confié à “ceux qui savent”, que ceux-ci aient la responsabilité formelle de décider des moyens et qu’ils soient responsables de leur décision, directement devant l’électorat.

Manifeste du Mouvement pour la Démocratie Contractuelle

LE POUVOIR DE CHANGER LES CHOSES

LA DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE

Rien, dans notre système politique actuel, n’oblige un politicien à remplir ses promesses. Un politicien peut dire n’importe quoi avant et faire n’importe quoi après une élection. Ce qui a été dit n’a pas valeur de contrat. Est-ce bien ce qu’on a en tête quand on parle de démocratie: un mandat en blanc pour faire n’importe quoi ? Non, bien sûr, n’est-ce pas ? Eh bien vous avez tort ! La réponse est “oui”. Dans une démocratie représentative, le gouvernement élu peut faire n’importe quoi.

UNE DÉMOCRATIE CONTRÔLÉE

Les députés ne font pas ce que les électeurs voudraient qu’ils fassent, mais ce que leur parti leur dit de faire. Ce n’est pas un abus de confiance, ni de la fausse représentation, c’est la règle actuelle du jeu. Un député doit voter selon la ligne de son parti, sans quoi il en est exclu; ce qui signifie qu’il ne sera sans doute pas réélu.

VERS LA DÉMOCRATIE CONTRACTUELLE

Dans la DÉMOCRATIE CONTRACTUELLE les rôles des partis, de leurs chefs et des députés sont différents. L’élection est un contrat accordé par la population à un parti pour qu’il applique son programme. Les députés sont ceux qui surveillent l’application du contrat. La démocratie contractuelle est un effort ultime pour redonner à la politique une image d’honnêteté, d’efficacité et de démocratie réelle. Pour ce faire il faudrait:

* Que soit élu, dans chaque circonscription électorale, dès la prochaine élection générale, un député INDÉPENDANT qui ne sera au service d’aucun parti, mais qui se sera donné pour seule mission de représenter ses électeurs;

* Que ces députés indépendants, majoritaires à l’Assemblée nationale, s’engagent à voter un amendement à la loi électorale distinguant pour l’avenir, comme aux États Unis, le pouvoir législatif (les députés) du pouvoir exécutif (le gouvernement), imposant à ce dernier l’obligation stricte de réaliser le programme sur la foi duquel il aura été élu;

* Que, par la suite, l’Assemblée nationale décrète la tenue d’une élection générale pour désigner le futur Premier Ministre et son équipe (le gouvernement) au suffrage universel à deux tours, comme le Président l’est en France;

* Que le Premier Ministre élu et son équipe gouvernent le Québec sous le contrôle vigilant de l’Assemblée nationale souveraine, laquelle pourra les révoquer s’ils ne respectent pas leurs promesses.

Au lieu de voter sur des promesses qui ne seront pas tenues, on votera pour des partis qui prendront l’engagement contractuel d’accomplir leur programme.

Au lieu de députés qui représentent des partis, nous élirons des députés indépendants qui représenteront leurs électeurs, et dont le mandat sera de vérifier si le Premier Ministre élu et son équipe (le gouvernement) respectent bien leur programme.

Enquête Sondagem 1996

Mémoire aux Etats généraux sur la réforme des institutions démocratiques

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Pour en connaitre plus et approfondir ce projet de Démocratie Contractuelle, n’hésitez pas à consulter ces rubriques ci-dessous. Ne manquez pas aussi de visiter le site Nouvelle Société qui saura stimuler votre réflexion à propos d’une vaste quantité d’éléments d’une nouvelle société et d’idées pour notre futur qui reste à bâtir.

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Une démocratie à bâtir	Le test de la démocratie	Une démocratie en tutelle
Démocratie contractuelle	La binominale à deux tours	L’information électorale
Les partis politiques	Le pouvoir exécutif	L’Assemblée législative
Les porte-parole	Les Grands Électeurs	Les Conseillers
Sondages et référendums	Le service après vote	Le choix du Chef de l’État
Démocratie régionalisation	Le droit à la dissidence	L’État et l’individu

Ne manquez pas de visiter Les 7 du Québec…

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