Sur les 7 du Québec: Ordonnance de non-publication pour un blogue!

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Voici le deuxième texte d'une série sur le recours collectif Brochu formé de joureurs compulsifs intenté contre Loto-Québec écrit par Raymond Viger, notre collaborateur du site Les 7 de Québec.

Ce texte ci-dessous a été publié sur Les 7 du Québec le 1er novembre 2008

Recours collectif Brochu contre Loto-Québec

Ordonnance de non-publication pour un blogue!

Une bombe vient de tomber dans la blogosphère. Nous vous avons présenté le 13 septembre dernier le site rédigé par M. Alain Dubois. Ce blogue publiait des compte-rendus de témoignages dans l’affaire du recours collectif Brochu contre Loto-Québec.

M. Alain Dubois ainsi que son blogue vient d’être frappé d’une ordonnance de non publication par le Juge Gratien Duchesne de la cour supérieure du Québec. M. Alain Dubois a dû, non seulement cesser de publier les informations concernant ce procès contre Loto-Québec, mais il a dû retirer de la blogosphère les billets déjà publiés, à l’exception de ceux rédigés par les journalistes de grands médias.

Nous avons demandé à avoir accès à cette ordonnance pour bien comprendre les limites et les contraintes de celle-ci. Nous ouvrons ici le débat sur cette affaire et nous tenterons de répondre dans les jours qui viennent à plusieurs questions: Quel est le sens de cette ordonnance? Quel en sera l’impact sur la blogosphère et les Internautes? Quelle jurisprudence cela va-t-il créer? Le procès entre les joueurs compulsifs et Loto-Québec est public. Tout citoyen peut y être présent. Un citoyen peut commenter ce qu’il a entendu, mais les propos ne pourraient pas être repris dans un blogue? Puisque le procès ne se déroule pas devant des jurés qui pourraient être influencés par les blogues, quel est la nécessité de cette ordonnance? Cette ordonnance va-t-elle définir des différences entre un citoyen-blogueur, un journaliste et un journaliste d’un grand média. Un blogue vient d’être muselé dans une cause qui implique une société d’État. Une société d’État n’a-t-elle pas une obligation de transparence publique plus grande qu’une entreprise? Cette ordonnance frappe-t-elle l’ensemble de la blogosphère?

Nous allons suivre de très près cette histoire d’ordonnance de non-publication du blogue Recours collectif Brochu et soulever le débat sur ses conséquences à venir.

Dossier Recours collectif Brochu contre Loto-Québec.

Témoignages de joueurs compulsifs.

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