Sur Les 7 du Québec -Torture : Obama enfreint la loi internationale et la Constitution américaine

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Ce texte a été publié sur Les 7 du Québec le 21 avril 2009

Torture : Obama enfreint la loi internationale et la Constitution américaine

«La torture est l'imposition volontaire de sévices d'ordre physique ou psychologique qui visent à faire souffrir un individu.»


La Maison Blanche a rendu public des documents de l'administration Bush concernant la torture. Nous y apprenons plus détails quant aux différentes méthodes d'interrogation brutales qui furent autorisées par la Maison Blanche dans le but de donner plus d'outils aux agents américains de la CIA pour extraire plus d'informations lors des interrogatoires de «suspects» ou «d'ennemis combattants» nommé comme tel par Washington. Faut-il le rappeler, certains contrats d'interrogation «coercitif» (lire - torture) furent octroyés à des firmes privées engagées pour faire le sale boulot.

Les quatre documents (PDF) expliquent quelles techniques «d’interrogatoire coercitif » ont été autorisées et la façon dont elles devaient être employées: la torture par l’eau (waterboarding), lancer des détenus la tête la première dans un mur (prouvé pour causer des dommages neurologiques permanents), privation de sommeil pendant des jours, les forcer à demeurer dans des positions douloureuses et débilitantes, étranglement, etc.

De plus, on y retrouve un aperçu de la torture qui fut autorisée et employée sur les enfants de Khalid Sheikh Mohammed, le «prétendu» cerveau des attaques du 9/11 qui aurait subi le waterboarding 183 fois en un mois. Des techniques telles que les emprisonner dans une petite boite avec des insectes ou de les terroriser avec des chiens enragés. Une vingtaine de crimes de guerre du genre ont été commis contre des milliers d'enfants sous l'administration Bush. Voilà l'image des États-Unis en plein 21e siècle.

Maintenant, le président Barack Obama s'est empressé de pointer du doigt et condamner ces actes, mais de l'autre main il a promis aux différents agents ayant pratiqué la torture qu'ils ne seront pas poursuivi en justice par son administration. L'attorney général d'Obama, Eric Holder, a déclaré que des fonds publics seraient utilisés pour venir en aide aux bourreaux et les défendre contre les victimes de torture qui pourraient avoir la mauvaise et surprenante idée de vouloir les poursuivre en justice.

On se rappelle que Dick Cheney avait admis avoir autorisé la torture:

«Dick Cheney a admis pour la seconde fois, et ce, en pleine télévision nationale aux États-Unis, qu’il avait autorisé l’usage de la torture dans les prisons américaines réparties un peu partout à travers le monde parmi lesquelles on retrouve les tristement célèbres en Afghanistan, en Irak et à Guantanamo, pour ne nommer que celles-là. Un rapport du Sénat américain a aussi confirmé la responsabilité de la torture de plusieurs hauts échelons du gouvernement Bush, incluant George W. Bush et Dick Cheney, sans oublier l’ancien Secrétaire à la défense, Donald Rumsfeld.

Le FBI a pointé du doigt le Président Bush pour avoir autorisé la torture à Abu Ghraib, à Bagdad. La Croix Rouge a remis un rapport accusant la CIA de torture. Amnesty International accuse les États-Unis d’être devenu le premier pays en liste à éviter leur responsabilité en matière de violation des droits humains dans le monde, au nom de la sacro-sainte guerre au terrorisme.

Plus de 100 000 pages de documents du gouvernement américain existent pour prouver que la torture n’est pas l’oeuvre de quelques mauvaises pommes, mais fut bien autorisée au plus haut niveau du régime Bush, de la CIA et de l’armée.»

Pas besoin d'en dire plus, les preuves pour ouvrir des poursuites judiciaires sont abondantes et solides. C'est la honte. Obama a déclaré qu'il condamnait la torture, mais il juge qu'il ne vaut pas la peine de s'attarder au passé et de juger les responsables. Voilà pour le changement. La torture est monnaie courante dans les prisons américaines en Irak et celle de Bagram en Afghanistan qui, d'ailleurs, sera probablement agrandie sous Obama, ce qui lui vaudra le surnom de la prison «Guantanamo d'Obama». Voilà un autre indice clair que droite ou gauche, Républicain ou Démocrate, c'est tout du pareil au même. Ils sont tous complices et accessoires à ces crimes. C'est la raison pour laquelle personne n'a intérêt à partir la roue de la justice.

La décision de Barack Obama de ne pas poursuivre en justice les responsables de crimes de guerre a soulevé l'indignation. Les Nations Unis ont rappelé aux États-Unis qu'ils étaient toujours signataires et donc liés à la loi internationale. Ils sont dans l'obligation de poursuivre les responsables de ces crimes si les évidences sont suffisamment solides. Si Obama refuse de le faire, il enfreint la loi internationale ainsi que le 8ième Amendement de la Constitution des États-Unis tout en devenant un accessoire à un crime de guerre.

On ne devrait pas baser le futur que sur de l'espoir. Le respect des lois est nécessaire dans des cas pareils. Obama ne semble pas être de cet avis.

Voici plus d'informations provenant de Wikipédia à propos de la torture et des différents traités, conventions et droit international l'interdisant:

«La torture est aussi un moyen employé pour obtenir des aveux ou terroriser des populations ou des organisations, en ciblant des membres d'un groupe de personnes particulier, afin que les autres restent passifs de peur d'être victimes à leur tour. Les actes de torture produisent le plus souvent des séquelles physiques (ex : mutilations) et psychologiques (ex : traumatismes). Du point de vue du tortionnaire (ou bourreau), qui tient sa victime à sa merci, torturer peut répondre à des pulsions sadiques ou simplement s'inscrire dans la soumission à l'autorité (Expérience de Milgram).

La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée le 10 décembre 1948 par l'ONU, est le premier texte international à déclarer illégale la torture, dans son article 5 : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Les quatre Conventions de Genève adoptées en 1949 et leurs Protocoles additionnels (1977) prohibent la torture. D'autres textes internationaux ou régionaux ont, dans les années suivantes, interdit la torture. Le premier est la Convention européenne des droits de l'homme, adoptée en 1950 par le Conseil de l'Europe, qui est le premier traité interdisant la torture (article 3).

Miguel Benasayag écrivait en 1987 : « la torture constitue un véritable dérapage dans nos sociétés. Car elle est la violation d'un interdit fondamental, celui qui fait l'objet du consensus social fondant la légitimité de l'État de droit : le consensus selon lequel l'État (et ses représentants) ne doit jamais toucher le corps des individus, car l'État occupe précisément la place d'un tiers dont la reconnaissance par les individus-citoyens permet d'éviter la barbarie d'une société fondée sur le rapport duel, celui qui n'est régi que par la loi du plus fort^[1]. »

La torture est proscrite par le droit international depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Outre la Convention européenne des droits de l’homme, les conventions et traités suivant concernent la torture :

• le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP, 1966, dans son article 7) ;


• les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977 ;


• la Convention relative aux droits de l'enfant (1989) ;


• la Convention américaine relative aux droits de l'homme (1969) ;


• la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (1981) ;


• la Charte arabe des droits de l'homme (1994), qui n'est pas encore entrée en vigueur.

La Convention contre la torture autres peines et traitements cruels ou dégradants, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1984 et entrée en vigueur le 26 juin 1987, présente l'intérêt de la définir pour la première fois et de l'interdire avec précision: voir paragraphe ci-dessous.

En matière de droit international coutumier, des éléments clés de la définition de la torture ont fait l'objet de références officielles : en résumé, elle implique « une douleur ou souffrance aiguës, physique ou mentale », infligées « intentionnellement » par des agents de l'État. La convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture en étend la définition aux cas d'« applications de méthodes visant à annuler la personnalité de la victime ou à diminuer sa capacité physique ou mentale, même si ces méthodes et procédés ne causent aucune douleur physique ou angoisse psychique »^[2].»

En conclusion, voici une série d'articles qui donnent à réfléchir par rapport aux vraies motivations de Barack Obama ainsi que de la signification de ce qu'il nomme le «changement»:

• Obama preserves renditions as counter-terrorism tool

• Obama preserves rendition two days after taking office

• The Torture Ban that Doesn't Ban Torture

Sous les ordres exécutifs récemment créés par Obama, la CIA a toujours l'autorité d'opérer ce qui est connu sous le nom des «redditions extraordinaires», c'est-à-dire des enlèvements secrets et transferts de prisonniers vers des pays qui coopèrent avec les États-Unis.

• 'No rights' for Bagram inmates

Le Département de la justice de Barack Obama a décidé de se placer du côté de l'ancienne administration Bush en déclarant que les prisonniers des États-Unis détenus en Afghanistan n'ont aucun droit constitutionnel pour se défendre.

• Hope Abandoned: Obama Protects and Promotes CIA Torture Mavens

• Panetta: No prosecution for CIA interrogators

L'administration Obama ne va pas poursuivre les officiers de la CIA qui ont participé dans les interrogatoires brutaux.

• Americans Want Torture Inquiry, Obama Doesn’t

Un sondage Gallup publié le 12 février 2009 révélait que 62 pourcent des Américains voulaient des enquêtes ou poursuites judiciaires contre les officiels de l'administration Bush qui ont autorisé la torture au courant de la guerre contre la terreur.

• Air America Poll: 90% Want Bush Crimes Investigation

Selon un sondage mené par Air America qui demandait aux participants la question suivante: «Est-ce que Obama devrait pardonner George W. Bush, Donald Rumsfeld et Dick Cheney?» Réponse: 90% des répondants ont dit non.

• Guantanamo abuse has worsened since Obama

Les conditions des prisonniers à Guantanamo Bay se sont détériorées depuis que le président Barack Obama est monté au pouvoir.

• Is Obama Leaving a Loophole for a 'Jack Bauer Exception' to His Torture Ban?

• Obama Order to Close Secret CIA Prisons Overseas Has a Big Loophole In It

Obama a signé un ordre exécutif interdisant l'utilisation de la torture, mais comme le rapporte le Wall Street Journal, il s'est réservé certaines portes ouvertes pour utiliser les «techniques coercitives» en cas d'urgence.

• Is Obama is going to cover up Bush's crimes?

Un extrait de média télévisé aux États-Unis à propos de la torture et d'Obama

• Gitmo: The Facility Will (Eventually) Close, But the Detentions Will Continue

• Obama's orders leave framework of torture, indefinite detention intact

Guantanamo va fermer (dans un an, pourquoi pas maintenant?) mais les détentions (indéfinies) vont continuer. Les prisonniers seront simplement transférés ailleurs.

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