Sur Les 7 du Québec: Le Québec: déjà un pays souverain?

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Ce texte a été publié sur Les 7 du Québec le 16 juin 2009

Le Québec: déjà un pays souverain?

Beaucoup de gens travaillent pour que le Québec retrouve sa souveraineté et son indépendance. Cela fait des années que nous y pensons, que nous tenons des référendums, qu’on se plaint que rien ne bouge et que nous sommes coincés dans le Canada. Et si c’était déjà fait?

Quelle serait votre réaction si vous appreniez que le Québec était déjà un pays souverain et indépendant, tout comme le reste des autres provinces du Canada? J’ai pris un bon moment avant de vous présenter ces informations, questions de faire mes propres recherches et de les vérifier. J’ai maintenant suffisamment de raisons et de sources pour croire que cela est bel et bien le cas. Il semble aussi que René Lévesque était au courant de cette situation constitutionnelle qui existe au Canada. Je ne peux confirmer à 100% qu’il est bien reçu cette lettre que j’ai traduite ci-bas (j’aimerais bien avoir de vos nouvelles si vous en savez quoique ce soit), mais comme je disais précédemment, les informations contenues dans cette lettre de Walter F. Kuhl à René Lévesque après sa victoire aux élections du 15 novembre 1976 sont véritables. Se pourrait-il que le Parti Québécois ne nous ai jamais mis au parfum du réel statu souverain du Québec?

Selon le meilleur de mes recherches et analyses, nous sommes effectivement déjà un pays souverain et indépendant depuis le 11 décembre 1931. Et si on se mettait à la tâche pour vraiment vérifier toutes ces informations ensemble, à l’aide d’experts dans le domaine pour qu’on en ait le coeur net? Cela nous éviterait bien des problèmes, n’est-ce pas!

Vive le Québec libre!

François Marginean

(Image de @tomick)

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Spruce Grove, Alta., R.R. I,
23 novembre 1976
The Hon. René Lévesque,
Premier ministre élu,
Province du Québec,
Québec, P.Q.

Cher M. Lévesque:

Félicitations pour votre magnifique victoire personnelle et pour votre Parti Québécois dans les récentes élections au Québec.

En tant qu’étudiant de l’histoire constitutionnelle du Canada et des problèmes constitutionnels canadiens depuis quelque 40 ans, je suis énormément intéressé aux implications constitutionnelles de votre récente victoire politique.

Depuis 14 ans, soit de 1935 à 1949, il a été mon privilège de servir comme membre de la Chambre des Communes, de l’Alberta.

Le refus de consentement à certaines législations albertaines ces dernières années de la part du Lieutenant-Gouverneur et le désaveu d’autres législations par les gens à Ottawa, m’ont poussé à enquêter comment ces choses pouvaient exister. J’ai été assisté dans mes études par R. Rogers Smith, qui connaissait personnellement le secrétaire personnel de John A. MacDonald au moment où le British North America Act (B.N.A. Act) a été adopté. À travers cette source, je suis devenu familier avec beaucoup d’informations concernant l’histoire du B.N.A. Act qui ne se retrouvent pas dans les livres.

Toute cette information m’a mené à la conclusion que les circonstances constitutionnelles qui existent sont incroyablement choquantes à ne pas y croire. Cependant, de ma meilleure opinion, après 40 ans d’étude intensive, ces circonstances constitutionnelles existantes sont d’une nature à vous être extrêmement avantageuses pour vous dans votre gouvernance de votre province.

Je joins des copies de certaines de mes allocutions à la Chambre des Communes à ce sujet, ainsi que des copies de pamphlets de M. Smith, se rapportant au même sujet. Si vous n’êtes pas déjà familier avec ce matériel, j’ai confiance qu’il s’avèrera éclairant et d’une bonne aide dans les considérations constitutionnelles dans lesquelles vous allez évidemment être impliqué.

Bien que le matériel ci-joint devrait vous donner un clair aperçu de ce que je conçois être votre présente position constitutionnelle comme province, je voudrais vous présenter un bref sommaire de ce que je crois être votre présente position.

En ce qui concerne la séparation, au lieu d’avoir la nécessité de chercher les droits à la séparation à travers un référendum, LA PROVINCE DU QUÉBEC EST DÉJÀ COMPLÈTEMENT SÉPARÉE CONSTITUTIONNELLEMENT DU RESTE DU CANADA!!!! Ceci est aussi vrai pour les autres provinces du Canada, et ce, depuis le 11 décembre 1931, par décret du Statute of Westminster.

COMMENT POUVEZ-VOUS ÊTRE DIVORCÉ SI VOUS N’AVEZ JAMAIS ÉTÉ MARIÉ?

En d’autres mots, depuis la promulgation du Statute of Westminster en 1931 par le gouvernement britannique, chaque province du Canada se trouve à être un État souverain et indépendant, et parce que les provinces n’ont jamais rien signé depuis constituant une Union fédérale et d’un gouvernement fédéral, et parce qu’aucun traité n’a jamais été ratifié par le peuple du Canada, les provinces continuent d’avoir le statu d’entités souveraines ainsi que le privilège d’en faire usage à leur guise.

Comme vous le remarquerez d’après les allocutions ci-jointes, je cite d’éminentes autorités en constitution canadienne pour suggérer que la seule et logique solution aux circonstances constitutionnelles existantes est la rédaction et l’adoption d’une constitution fédérale en bonne et due forme qui permettra aux provinces de se réserver quelques et tous pouvoirs nécessaires leur permettant de gouverner leur province avec succès.

Je suis certain que vous êtes conscient que si cela se produisait, vous pourriez résoudre vos problèmes économiques et autres au Québec sans recourir à la séparation. Je suis aussi convaincu qu’en ayant l’habileté de résoudre vous problèmes tout en demeurant constitutionnellement dans le pays du Canada, cela serait beaucoup plus satisfaisant autant pour vos sympathisants que pour les autres de votre province.

Ce qui suit est un sommaire des raisons soutenant ce que je viens tout juste d’énoncer:

1. Au moment du mouvement pour une Confédération au Canada, les provinces du Canada, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick désiraient former une Union Fédérale.

2. Les Résolutions de Québec de 1864 prévoyait une Union fédérale.

3. Le projet de loi rédigé par les délégués canadiens à la Conférence de Londres en 1866 prévoyait aussi une Union fédérale.

4. Le Colonial Office du Parlement impérial n’était pas disposé à accorder aux provinces du Canada leurs requêtes pour une Union fédérale.

5. Le British North America Act adopté par le Parlement impérial ne respectait ni l’esprit, ni les termes des Résolutions de Québec.

6. Le Canada n’est pas devenu une Union fédérale ni une Confédération sous le British North America Act, mais plutôt une Colonie Unie. Le privilège de la fédération, de ce fait, demeura donc un futur privilège pour les provinces du Canada.

7. Le Parlement du Canada n’est pas devenu le gouvernement du Canada, encore moins un gouvernement fédéral; il est peine devenu le centre législatif d’une Colonie Unie, un corps législatif qui avait les seuls pouvoirs d’aider et conseiller le Gouverneur général comme agent du Parlement impérial.

8. Le British North America Act, tel qu’adopté par le Parlement impérial, n’était pas une constitution mais seulement un acte du Parlement impérial qui unissait quatre colonies au Canada en une colonie, avec la suprême autorité qui reposait toujours entre les mains du gouvernement britannique.

9. Le privilège de fédération est devenu réalisable pour les provinces du Canada seulement que par l’adoption du Statute of Westminster le 11 décembre 1931. C’est par ce statut que le Parlement impérial a redonné au peuple du Canada leurs droits souverains, et à travers eux, à leurs gouvernements provinciaux comme étant leurs agents les plus directs.

10. Depuis le 11 décembre 1931, les provinces du Canada n’ont pas agi avec leur nouveau statu acquis pour former une Union fédérale, et les populations du Canada n’ont pas encore ratifié une constitution. Conséquemment, la proposition originale, à savoir: que tout pouvoir de gouverner au Canada réside pour le moment, dans les mains des provinces du Canada; et, que tout pouvoir demeure légalement à cet endroit jusqu’à ce que le moment venu où les provinces signeront un accord et ratifieront une constitution par laquelle elles pourront déléguer ces types de pouvoirs selon leur volonté à un gouvernement central de leur propre création. Pendant ce temps, le Canada existe en tant que dix entités politiques sans pouvoir supérieur.

S’il advenait que vous considériez qu’il y a du mérite dans ces informations que j’ai partagées, il me fera plaisir de vous rencontrer et de discuter personnellement en plus grande profondeur des implications sans précédent des circonstances constitutionnelles qui prévalent au Canada.

Vôtre pour un meilleur Canada,

Walter F. Kuhl
[Membre du Parlement sous Jasper-Edson, 1935-1949]

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