Sur Les 7 du Québec: Le Canada, ce pseudo-pays

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Ce texte a été publié sur Les 7 du Québec le 23 juin 2009

Le Canada, ce pseudo-pays

Le document fondamental sur lequel la constitution du Canada repose est l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, (British North America Act), ou si vous voulez, la Loi constitutionnelle de 1867. Ce document avait pour but de tracer le cadre dans lequel la colonie britannique du Canada pouvait choisir de devenir une union fédérale entre les provinces, unies par une constitution acceptée par les provinces et surtout, les populations des différentes provinces.

Or, la Loi constitutionnelle de 1867 n’était pas une constitution en soi. Le Canada n’est jamais devenu officiellement une union fédérale. C’était un privilège futur pour les provinces de se réunir en fédération, mais qui n’a pas encore été utilisé: les provinces n’ont toujours pas signé à ce jour d’accords, de pactes, ou de traités entre elles pour créer une union fédérale et un gouvernement fédéral. Selon les interprétations de la section 18, paragraphe 3 du Interpretation Act of 1889, il semble que le Canada soit toujours une colonie munie d’une législature centrale et d’autres locales.

Des provinces complètement souveraines

Étant donné que les provinces doivent jouir la condition de souveraineté et d’indépendance avant qu’elles puissent se fédérer, il était nécessaire pour le gouvernement britannique de renoncer à son autorité sur ces dernières. Cela fut accompli par l’adoption du Statut de Westminster (Statute of Westminster) du 11 décembre 1931. De par la section 7, paragraphe 2, de ce statut, les provinces du Canada ont été consacrées comme étant souveraines, libres et indépendantes dans le but de pouvoir consommer l’union fédérale qu’ils souhaitaient créer en 1867, mais qu’ils ne furent pas autorisées d’accomplir.

Depuis le 11 décembre 1931, les provinces du Canada n’ont pas utilisé leur nouveau statut acquis; elles n’ont signé aucun accord, elles n’ont pas adopté de constitution et les citoyens du Canada n’ont pas ratifié de constitution. Une telle action aurait dû être entreprise immédiatement après l’adoption du Statut de Westminster. C’est pour cette raison que toutes les anomalies de notre présente situation existent. Nous avons essayé depuis 1931 de nous gouverner nous-mêmes au niveau fédéral, sous un instrument qui n’est rien de plus qu’un acte du Parlement impérial ayant pour fonction de gouverner une possession coloniale. Non seulement cette condition anormale prévaut depuis 1931, mais elle l’a été sans qu’aucune référence ne soit faite à la population canadienne. Ils n’ont pas été consultés à propos de quoi que ce soit relativement à ces questions constitutionnelles. Les provinces et la population sont libres de le faire depuis le 11 décembre 1931, mais elles ne l’ont pas fait.

Un Canada sans constitution

Voilà la conclusion à laquelle en vient Walter F. Kuhl, dont il était question la semaine passée dans le billet Le Québec: déjà un pays souverain? :

LA QUESTION EST DONC: D’OÙ LE PARLEMENT FÉDÉRAL TIRE-T-IL SON POUVOIR POUR GOUVERNER CE PAYS? Le Parlement impérial ne peut pas créer une union fédérale. Cela ne peut être fait que par le peuple du Canada, et ils ne l’ont pas encore fait. J’affirme donc, avec une majorité de Canadiens, jusqu’à ce que je ratifie une constitution au Canada, qu’il n’y a pas de constitution, et je lance un défi gagnant à toute contradiction de cette affirmation. (Traduction de ce paragraphe)

Le Canada, un pseudo-pays composé de dix provinces indépendantes et souveraines. Est-ce l’image que vous aviez de ce pays?

François Marginean – rédaction et traduction

Image Flickr: Clickr Bee

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