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lundi 14 septembre 2009

Sur Les 7 du Québec: Dette odieuse

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Les 7 du Québec


Ce texte a été publié sur Les 7 du Québec le 15 septembre 2009


Dette odieuse


En loi internationale, une dette odieuse est une théorie juridique qui soutient que la dette nationale encourue par un régime pour des buts qui ne servent pas les meilleurs intérêts de la nation, tels que des guerres d’agression, ne devrait pas être appliquée. Ce type de dette est ainsi considéré par cette doctrine comme étant une dette personnelle du régime qui l’a encouru et non celle de l’État. D’une certaine façon, le concept est similaire à l’invalidité de contrats sous coercition. (Source)

Un rapport émis par le Centre for International Sustainable Development Law en 2003 défini trois critères qui fondent le caractère “odieux” d’une dette:

  • l’absence de consentement : la dette a été contractée contre la volonté du peuple.
  • l’absence de bénéfice : les fonds ont été dépensés de façon contraire aux intérêts de la population.
  • la connaissance des intentions de l’emprunteur par les créanciers.

Selon ce principe, nous le peuple ne sommes pas responsables des coûts des guerres d’agression en Afghanistan, en Irak et ailleurs. Nous ne sommes pas responsables des plans de sauvetages de l’ordre de 200$ milliards des banques à chartes canadiennes qui n’avaient même pas d’ennuis financiers, puisque ces fonds n’ont jamais bénéficié au public, mais seulement aux banques et firmes de courtages.

La seule et unique condition en démocratie de payer des impôts et taxes à un gouvernement est en échange d’être représentés, que la volonté du peuple soit entendue et exécutée. Présentement, qui peut prétendre que le gouvernement écoute encore le peuple et exécute sa volonté? Nous ne sommes plus représentés, mais nous payons encore leurs impôts, taxes et dettes. Notre argent sert à financer des occupations militaires dans des pays étrangers qui n’en veulent pas. Nous avons tous du sang sur nos mains tant que nous soutenons ces gouvernements avec notre argent.

Une table ronde intitulée « Conceptual and Operational Issues of Lender Responsibility for Sovereign Debt » fut tenue le 14 avril 2008 à Washington, DC. Elle fut organisée par la Banque mondiale suivant la publication d’une ébauche de discussion de la Banque mondiale nommée « Dette odieuse : Certaines considérations » datant de septembre 2007. L’évènement était en réponse d’une requête d’organisations de coalition de la société civile intéressées à discuter des éléments avancés dans les documents de la Banque mondiale et des questions plus larges concernant la dette odieuse/illégitime et de pratique de prêts responsable. Autour de 40 participants ont participé à cette rencontre, incluant des représentant d’organisations de la société civile, d’universités, de la Banque mondiale, du FMI, des banquiers internationaux du Club de Paris et des gouvernements donneurs.

Nous pouvons donc constater que le concept de dette odieuse ainsi que l’habilité des citoyens de répudier les dettes encourues par leur gouvernement pour des guerres d’agression et d’occupation militaire, pour financer la répression politique, est déjà l’objet de discussions dans les cercles élitistes de la finance mondiale. Ils savent que cela est une réelle menace pour leurs profits si les Américains post-effondrement se mettent à comprendre qu’ils ne sont pas responsables des dettes de guerre du régime Bush et maintenant de celui d’Obama qui n’en est que la continuité. Même chose ici au Canada.

Nous, nos enfants et nos descendants n’ont pas à payer pour des firmes de mercenaires privés telles que Halliburton, Blackwater et le reste du complexe militaro-industriel qui profitent grandement de ces guerres dont personne ne veut. Si vous ne pouvez pas dire « NON », c’est que vous êtes un esclave.

Vous trouverez ici de plus amples informations à propos de la dette odieuse et pourquoi elle s’applique aux populations des États-Unis et du Canada.

François Marginean


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